BIO-NATION

C’est fait ! avec 289 voix contre et 221 pour, les députés ont adopté, ce soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Les bons petits soldats ont donc répondu présents cette fois-ci !
Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé mardi le dépôt au lendemain du vote définitif probable du texte sur les OGM par le sénat, d’un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi.

On verra…

A noter, un gros dérapage du député nouveau centre Philippe Vigier qui a déclaré : «J’aurais aimé qu’en 1986

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Saluons le courage politique de nos chers parlementaires.

Le mercredi 16 avril 2008, malgré une centaine d’amendements déposés et des débats initialement prévus jusqu’à vendredi, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le texte de loi sur les OGM. On peut le consulter ici

Pour connaître le vote de votre sénateur

Pour connaître le vote de votre député

L’amendement voté par les sénateurs, présenté par le rapporteur UMP Jean Bizet, limite la portée de l’amendement Chassaigne. Il prévoit que le seuil correspondant au sans OGM sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur

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Les discussions du projet de loi en séance publique commencent mardi 1 avril 2008.

Les résultats sont inquiétants et la validation de nombreux points risquent de montrer les limites du grenelle de l’environnement et de la communication du gouvernement autour de la protection de notre planète. Tout le monde voulait croire à une volonté politique, mais le texte sur les OGM va surement en montrer les limites.

les schémas de la procédure législative sont disponibles ici.

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